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Mentions légales, CGU & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 05/07/2026

Mentions légales Conditions d'utilisation Confidentialité (RGPD)
Le site h12.fr est le site vitrine de la société holding H12 Solutions. Il présente le groupe et propose une prise de rendez-vous gratuite, mais ne réalise aucune vente en ligne : des conditions générales de vente (CGV) n'ont donc pas d'objet ici. Les documents applicables sont les présentes mentions légales, des conditions d'utilisation et une politique de confidentialité.

1. Mentions légales

Éditeur du site

Raison socialeH12 SOLUTIONS — SASU (société par actions simplifiée à associé unique) au capital de 500 €
Nom commercialH12 HOLDING
Siège social1 rue de la Liberté, 1er étage, 12100 Millau, France
ImmatriculationRCS Rodez n° 106 796 485 — SIREN 106 796 485 — SIRET (siège) 10679648500014 — Code APE 7010Z (activités des sièges sociaux)
N° TVA intracommunautaireFR 19 106 796 485
ContactCourriel : contact@h12.fr
Directeur de la publicationMonsieur TILTAY, Président

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com. Les serveurs sont localisés en France (Union européenne).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, logos, marques, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de H12 Solutions ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite (art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

2. Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site h12.fr, qui présente le groupe H12 et ses pôles d'activité et permet la prise de rendez-vous en ligne via un formulaire dédié.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. H12 Solutions s'efforce d'assurer sa disponibilité mais ne saurait être tenue responsable d'une interruption, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Service de prise de rendez-vous

Le module de réservation permet de demander un rendez-vous (présentation, échange, conseil). Ce service est gratuit et ne donne lieu à aucun paiement en ligne. La réservation vaut demande de rendez-vous et n'est confirmée qu'après accord de H12 Solutions. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à prévenir en cas d'annulation.

Liens et responsabilité

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels H12 Solutions n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité. Les informations diffusées le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Les présentes conditions sont régies par le droit français.

3. Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est H12 SOLUTIONS (coordonnées ci-dessus). Pour toute question relative à vos données : contact@h12.fr.

Données collectées et finalités

DonnéesFinalitéBase légale
Nom & prénom, société, e-mail, téléphoneTraiter une demande de contact / de rendez-vousMesures précontractuelles / intérêt légitime
Date, heure et type de rendez-vousOrganiser et planifier le rendez-vousMesures précontractuelles
Message éventuelRépondre à la demandeIntérêt légitime
Données de connexion (logs)Sécurité et bon fonctionnement du siteIntérêt légitime

Aucune donnée sensible n'est collectée et aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection sans consentement préalable.

Destinataires et conservation

Les données sont destinées aux seuls services habilités de H12 Solutions et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles sont hébergées au sein de l'Union européenne. Les données liées à une demande de rendez-vous sont conservées le temps de son traitement, puis archivées ou supprimées dans un délai de 3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@h12.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). Les éventuels cookies non essentiels (mesure d'audience) ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.

Société immatriculée le 26 juin 2026 au RCS de Rodez. Informations vérifiables sur data.inpi.fr.

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Nos pôles : XKEBAB — restauration rapide à Millau · H12 Tech — création de site internet à Millau · H12 IMMO — gestion locative en Aveyron

H12 SOLUTIONS — SASU au capital de 500 € — 1 rue de la Liberté, 12100 Millau (Aveyron)
RCS Rodez 106 796 485 — TVA FR 19 106 796 485

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